Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
QUALEAN
M. Didier Fraineau M. André Milev M. Alain Orçonneau MFQ Rhône-Alpes, Association M. Bernard Poiblanc M. Dominique Thibaudon M. Philip Audubert
Numéro de dépôt :
3978067
Date de dépôt :
28/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque QUALEAN
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2013 par monsieur Didier Fraineau, monsieur André Milev, monsieur Alain Orçonneau, MFQ Rhône-Alpes, monsieur Bernard Poiblanc, monsieur Dominique Thibaudon, monsieur Philip Audubert
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QUALEAN »
Les déposants sont monsieur Didier Fraineau domicilié(e) 1 Allée Albert Camus - 69780 - Mions - France, monsieur André Milev domicilié(e) 24 Rue du Martin Pêcheur - 38300 - Bourgoin Jallieu - France, monsieur Alain Orçonneau domicilié(e) 63 Chemin du Pressoir - 38690 - Biol - France, MFQ Rhône-Alpes, Association domicilié(e) 2 Place St Pierre, CS 209 - 38217 - Vienne Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , monsieur Bernard Poiblanc domicilié(e) 69 rue de la Mairie - 01960 - St André sur Vieux Jonc - France, monsieur Dominique Thibaudon domicilié(e) 50 Route de la Bayère - 69380 - Charnay - France, monsieur Philip Audubert domicilié(e) 80 Avenue Général Frère - 69008 - Lyon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MFQ Rhône-Alpes, M. Henri Burtin domicilié(e) 2 Place St Pierre, CS 209 - 38217 - Vienne Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
